Infos

La nouvelle loi des finances pour l’année 2018 a été adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) mi-décembre 2017. De nombreuses nouvelles réglementations ont été intégrées et apportent avec elles des changements importants, notamment pour les entreprises totalement exportatrices. Vous trouverez l’intégrale du texte de loi en langue arabe ici.

Pour une meilleure compréhension des nouvelles mesures, veuillez trouver ici un résumé des principales dispositions de la loi des finances 2018 rédigé par le Cabinet Kais Fekih Audit & Conseils.

Veuillez trouver la version française ainsi que la version traduite en allemand de la nouvelle loi tunisienne concernant l'investissement, ainsi que les décrets associés en français.

Veuillez trouver ici en français l'avis juridique commandé par l'AHK Tunisie au sujet de la contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7.5% dans le cadre de la loi de finance de 2017.