Informations douanières et administratives
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement administratif ou douanier necessaire pour faciliter vos importations/exportations. La situation particulière, due à l'association avec l'UE et les négociations sur l'Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA), demande un traitement de votre dossier au cas par cas.
Nous vous proposons ainsi une mise en contact avec un commissionnaire de la douane.
Tunisie : Nouvelle réglementation d’importation depuis le 17.10.2022
Depuis le 17 octobre 2022, de nouvelles réglementations d’importation sont en vigueur pour la Tunisie. Par exemple, divers documents sont requis lors de l’importation de certaines marchandises. Les biens sont principalement des biens de consommation.
Sont exemptés de cette mesure :
- Importation de l’État et des entreprises et institutions publiques
- Matières premières et produits semi-finis destinés aux secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat
- Matières premières, produits semi-finis, équipements et pièces de rechange nécessaires à l’activité des entreprises industrielles
- Équipements pour les projets de production d’énergie renouvelable
- Importations sans paiement ni transfert de devises
- Importations en provenance d’entités bénéficiant de l’exonération fiscale, telles que les ambassades, les organisations internationales, etc.
- Importations exemptées des mesures de commerce extérieur en vertu du décret 1743 du 29.08.1994
- Colis postaux
Les documents sont les suivants :
- une facture émise directement par l’usine ou les usines exportatrices
- un certificat de personnalité juridique de l’usine délivré par un organisme officiel du pays exportateur et l’autorisation qui lui a été accordée pour exercer son activité (= licence commerciale)
- la preuve que l’usine dispose d’un système de contrôle de la qualité
- une liste des types de produits à importer
- le nom de la marque de commerce du produit et le nom de la marque produite sous licence
- un échantillon de l’étiquette des produits à importer;
- un certificat de vente libre délivré par un organisme gouvernemental officiel du pays exportateur
- Documents et rapports confirmant que la qualité des marchandises importées est conforme aux caractéristiques applicables
Selon la nature des marchandises, ces documents doivent être présentés aux autorités suivantes en Tunisie :
- Ministère du commerce et de la gestion des exportations
- Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie
- Autorité nationale de sécurité sanitaire des aliments.